REGLEMENT INTERIEUR
Association Loi 1901 Agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale de la jeunesse et des Sports N° APS/78478
Siège : Mairie de Bailly, 1 rue des Chênes 78870
Entretien & Détente est une association à but non-lucratif, gérée par un comité directeur constitué de bénévoles et employant une directrice et des éducateurs sportifs salariés diplômés d’état.
Vous venez de rejoindre Entretien & Détente pour la première fois ou renouvelez votre inscription et nous vous en remercions. Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre association et espérons que vous passerez une merveilleuse saison avec nous. Comme dans tout univers associatif, vous avez des droits, mais également des devoirs. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des éléments ci-dessous, et de toujours les garder à l’esprit au cours de la saison. En signant ce règlement intérieur, chaque adhérent s’engage à respecter les règles d’hygiène et le code moral élémentaire qui animent notre association.
INSCRIPTION & COTISATION
1 - L’association œuvre pour le développement et la promotion du sport. Elle accueille en son sein toute personne désirant poursuivre le même but, moyennant le règlement de l’adhésion et de la cotisation.
2 - La cotisation adulte et l’adhésion sont valables de la date de la reprise des cours le 12 septembre 2022 au 30 juin 2023 avec un accès aux cours illimité pour les adultes et ados de 14 à 18 ans (hors vacances scolaires et jours fériés) selon la capacité d'accueil des salles. L’association pourra éventuellement vous proposer des cours pendant les petites vacances scolaires en fonction des ouvertures des gymnases et des professeurs disponibles. Ces cours ne sont pas inclus dans la cotisation annuelle. Ils peuvent vous être proposés gratuitement si les finances de l'association le permettent ou bien avec une cotisation supplémentaire.
3 - L’association garantie 32 semaines de cours (hors vacances scolaires, jours férié et événements exceptionnels) du 12 septembre 2022 au 30 juin 2023 et se réserve le droit d'annuler des cours en fonction des fermetures des gymnases.
Si un cours est annulé, vous pouvez assister à l’ensemble des autres cours proposés durant la semaine.
4 - En cas d'absence d'un professeur, nous mettrons tout en œuvre dans la mesure du possible pour que le cours soit maintenu avec un remplaçant. L’association se réserve le droit d'annuler un cours si elle ne trouve pas de remplaçant disponible.
5 - Chaque adhérent(e) s’engage à régler sa cotisation au plus tôt afin d’être couvert par l’assurance. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur. La cotisation couvre l’assurance et l’adhésion.
6 - La cotisation et l’adhésion peuvent être réglées par paiement sécurisé en CB en 1 fois ou 3 fois sans frais sur notre site internet. Le paiement par chèques, coupons sport et espèces en 1fois se fait uniquement lors des permanences sur les cours ou des forums. Le paiement en 3X est une facilité de paiement dont l’association vous fait bénéficier, cela est le paiement de la cotisation annuelle et non trimestrielle.
7 - Toute personne suivant nos cours doit s’être acquittée de sa cotisation et de son adhésion. Dans le cas échéant, si cette personne était contrôlée, elle devrait régler la totalité de la saison, soit le montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle.
8 -Remboursements : Les cotisations sont des contributions à la vie de l’association qui sont versées en début d’année pour l’intégralité de la saison sportive. Les adhérents n’ont donc pas « acheté» une prestation sportive, délivrée à l’unité mais bien payé une cotisation décidée collectivement en Assemblée Générale pour contribuer au bon fonctionnement de l’association, comportant notamment le paiement des salaires.
Seules les demandes de remboursement pour raisons médicales ou mutation en province seront acceptées. Seules les dates figurant sur les attestions seront prises en compte pour le calcul du remboursement.
Les demandes de remboursement ou de report des activités sur la saison suivante doivent être justifiées avec : soit un certificat médical, une attestation de mutation en province ou une attestation de déménagement en province (quittance de loyer, relevé EDF).
L’adhérent devra informer l'association dès qu’il ne peut plus suivre les cours et fournir un certificat médical ou autres justificatifs (ci-dessus) lui contre-indiquant la discipline concernée au plus tard 1 mois après son arrêt. Au delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être demandé. Toutes les demandes de remboursement doivent être faîtes dans les plus brefs délais, c’est à dire dès que l’adhérent est dispensé de sport. Les adhérents doivent prévenir par courrier ou e-mail l’association de leur incapacité à poursuivre les cours en envoyant les documents demandés ci-dessus. Si l'adhérent ne prévient pas l'association et que sa carte est restée active, l'association se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Les remboursements interviendront en fin de saison après examen des dossiers et seulement dans le cas où les finances de l’association le permettent.
L’adhésion à l’association n’est pas remboursable.
En cas de remboursement, une pénalité (frais de dossier) de 20€ sera appliquée. Cette pénalité ne s’applique pas en cas de report du montant sur la saison suivante.
Si le délai imparti est passé ou le dossier incomplet, l’association se voit le droit de refuser le remboursement.
9 - Pré-inscription: Les pré-inscriptions ont lieu du 3 juin au 14 juillet 2022 et permettent aux anciens adhérents de la saison 2021/22 de bénéficier de 10€ de réduction. Les réductions famille ou parrainage ne sont pas cumulables avec la réduction pré-inscription. Vous pouvez demander le remboursement de votre pré-inscription jusqu’au 12 septembre 2022 date de reprise des cours.
Au delà de cette date, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Votre pré- inscription sera validée en inscription définitive.
En cas de demande de remboursement une pénalité de 10€ sera retenue pour frais bancaire.
10 - Chaque adhérent a la possibilité de choisir librement ses horaires et ses cours dans la limite des places disponibles et de la capacité d’accueil des salles.
11 - L’association se réserve le droit d’aménager ou de fermer un cours si le nombre d’adhérents sur ce cours n’est pas au moins de 12 participants.
12 - Un certificat médical d’aptitude au sport (valable 3 ans) datant de moins de 3 mois doit être remis au plus tard 3 semaines après l’inscription. Si l’adhérent n’a pas remis son certificat médical dans les délais réglementaires, l’association se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident. Pour la saison 2022/23 tous les adhérents devront remettre un nouveau certificat médical dont la date de validité sera indiqué dans leur profil une fois saisie par le bureau. Les adhérents peuvent le remettre lors de leurs 1er cours ou l'envoyer par e-mail à l'association.
13 - Chaque adhérent(e) s’engage à présenter sa carte d’inscription (munie d’une photo obligatoire à insérer dans la rubrique profil) à chaque cours aux membres chargés des contrôles ou aux professeurs de l’association. La carte est à télécharger dans l’espace membre, rubrique profil. Sans présentation de celle-ci, l’accès aux cours sera refusé.
14 - Les cours d’essai gratuits sont limités à 3 annuel et ne sont acceptés que sur le mois de septembre. Au delà de cette période vous avez la possibilité de prendre des cours d’essai au tarif de 10€ l’unité et remboursé en cas d’inscription définitive.
15 - En période de pandémie, les adhérents doivent respecter les mesures inscrites dans le protocole sanitaire d’Entretien et Détente, qui sera consultable sur notre site internet : www.entretienetdetente.fr
16 - Lors de la suspension des activités en raison d’une interdiction générale des pouvoirs publics, il n’y a pas lieu de procéder au remboursement des cotisations pour la période de suspension dont ne sont responsables, ni les adhérents, ni l’association. L'association mettra tout en œuvre pour satisfaire le majorité des adhérents, soit par un maintien des cours, soit par un report sur la saison suivante.
PROPRETÉ & RESPECT DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX
1 - L’accès aux vestiaires est strictement interdit à toute personne étrangère à l’association pendant les cours.
2 - Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, conformément aux directives de la DDASS, l’ensemble des locaux de la salle du Cornouiller, de la salle du Plan de l’Aître, de la salle du Haras, salle Gaulthier, gymnase Robert Thierry, salle Sysley et toutes autres salles (y compris les halls d’entrée) est interdit à tout objet encombrant (exemple : vélos). Des espaces aménagés à cet effet sont prévus à l’extérieur.
3 - L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets appartenant aux adhérents à l’intérieur des installations.
4 - Il est interdit d’entrer dans la salle de gym avec des chaussures de ville. Par mesure d’hygiène et par respect pour les utilisateurs, chaque adhérent s’engage à changer de chaussures avant d'entrer dans la salle, et à exercer son activité physique avec des chaussures différentes de celles avec lesquelles il/elle s’est rendu(e)à la salle.
5 - Par mesure d'hygiène, il est obligatoire de venir avec son propre tapis et de prévoir une serviette à poser dessus au moment du passage au sol.
6 - Les animaux sont nos amis, mais par mesure d’hygiène, il est interdit de les faire pénétrer dans la salle de gym.
7 - Le matériel est installé, monté, démonté par les adhérents. Tout mauvais fonctionnement sera signalé aux animateurs. A la fin de chaque séance, le groupe s’engage à ranger le matériel avec soin dans les espaces prévus à cet effet.
ACCIDENT & INCIDENT
1 - Entretien & Détente ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout accident concernant une personne non-adhérente à l'association, que celle-ci soit victime ou responsable de dommages corporels ou matériels. Nous vous rappelons également que les enfants accompagnant leurs parents ne peuvent être admis qu'exceptionnellement sous réserve de demander l’autorisation au comité directeur ou à sa directrice.
2 - En cas d'accident, les éducateurs sportifs sont tenus de prévenir les personnes concernées dans l'ordre suivant : 1. Les pompiers (18) / 2. La directrice/ 3 La présidente de l'association (en son absence, prévenir un autre membre du comité directeur).
3 - Les éducateurs sportifs ne sont pas habilité(e)s à dispenser des soins ; ils pratiqueront les gestes d’urgence en attendant les secours, si nécessaire.
4 - L’éducateur sportif et l’adhérent(e) blessé(e) doivent remplir ensemble le formulaire de déclaration d’accident en présence de la Présidente de l’association (ou d'une personne la représentant) et le renvoyer dans les trois jours qui suivent à l’adresse indiquée sur le formulaire.
TENUE VESTIMENTAIRE & COMPORTEMENT
1 - La participation aux cours nécessite une tenue vestimentaire correcte et appropriée.
2 - Les adhérents doivent avoir un comportement correct et respectueux à l’égard des autres, des animateurs et des bénévoles de l’association.
3 - Les consignes données par les animateurs doivent être respectées, ainsi que le matériel et les locaux.
4 - Les téléphones portables doivent être éteints pendant la durée des cours.
5 - Il est interdit de fumer, de manger ou de mâcher du chewing-gum à l’intérieur de la salle.
6 - La consommation et la possession d’alcool ou produits stupéfiants est strictement interdite sur nos cours.
7 - Toutes propagandes politiques, religieuses, raciales ou commerciales sont rigoureusement interdites à l’intérieur de la salle. Le non-respect de ces consignes pourra se traduire par une exclusion temporaire ou définitive.
8 - Le bureau est compétent pour arrêter toute décision utile et pour tout cas non prévu parle présent règlement intérieur. Le règlement intérieur sera révisé chaque fois qu'il sera nécessaire de l’adapter aux circonstances, dans le respect des statuts.
9 - Tout membre ne respectant pas le présent règlement pourra s’exposer à des sanctions proportionnelles à l’infraction pouvant aller jusqu’à la radiation définitive.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le bureau d’Entretien et Détente le 25 mai 2022.